Législation générale I.A Lois 18064 p.1 Centre de documentation administrative Constitution 17-02-1994 Secrétariat général mis à jour au 15/01/2009
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Ambre
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Constitution belge La Constitution Belge sur une pièce de 5 cents de francs. Présentation Titre Constitution belge du 7 février 1831, ou Constitution belge du 17
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Charlotte
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Le code de la nationalité belge a été promulgué par la loi du 28 juin 1984 entrant en vigueur le 1er janvier 1985. Version mise à jour : 27/08/2006 (+ élément
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Fabrice
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Scandale :Delly Sesanga accuse Aubin Minaku d'avoir modifié sa proposition de loi électorale : :
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Hubertine
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Note: Cette loi fondamentale a été en vigueur de sa promulgation, jusqu’à l'entrée en vigueur de la Constitution de la République démocratique du Congo (1964)
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Mossaget
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En Belgique , l’ article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Il fait partie du Titre VIII De la révision de la Constitution. Cet
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Sénateur Karl Vanlouwe Kabila ne doit pas changer la constitution pour se maintenir au pouvoir :