Prescription des cotisations. Le délai de prescription fixe la date à compter de laquelle un organisme (l’URSSAF par exemple) ne peut réclamer à l’employeur
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Anthony
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Bien remplir ses attestations de salaire : la garantie d'un traitement plus rapide et plus juste pour les indemnités de vos salariés. Lorsque l'un de vos salariés
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Elsa
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Le montant du versement périodique doit être écrit dans la case «CSST» du bordereau de paiement de Revenu Québec.
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Sofia
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CNSS – Cotisations. Déclarations des salariés. Tout affilié est tenu d’effectuer auprès de la CNSS une déclaration régulière des salaires versés à ses
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