Comment declarer la cession d'un vehicule ?
Claude
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Eurédi
:
Le préjudice sexuel est différent du préjudice d'agrément. Le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, doit être
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Le préjudice sexuel est différent du préjudice d'agrément. Le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, doit être
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Dorus
:
Le certificat de vente ou declaration de cession d'un véhicule Avant de remettre son certificat d’immatriculation (carte grise) au nouveau propriétaire (y compris
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Milkherem
:
Effectuer un changement de carte grise ou obtenir rapidement un certificat de cession, S3 vous accompagne dans vos démarches Préfecture
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Dominique
:
Le certificat de cession et de vente est un document officiel à remplir lors de la vente d'un véhicule. Accompagné de la carte grise barrée, ce papier permet à l
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Florian
:
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01
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DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01
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