Tu as une réponse à proposer ? Partage ton astuce avec les autres visiteurs.
pourquoi la loi sru
Aides, Réponses, Commentaires
Azaliarel
:
Loi SRU (7 jours de réflexion) :
Popularité : 38 %
Kanmi
:
Implications de la loi SRU :
Popularité : 32 %
René
:
Il s'agit de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Rappelons que pour le gouvernement, ce texte fleuve ne
Lire plus
JORF n°289 du 14 décembre 2000 page 19777 texte n° 2 LOI LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
Lire plus
Popularité : 41 %
Manakaiah
:
Loi SRU: un casse tête pour les petites municipalités :
Popularité : 19 %
Astérine
:
Nota : ce texte est extrait et enrichi à partir de la base de données publique Légifrance. Mais seul un extrait puisé directement sur ce site peut faire foi, ou
Lire plus
Popularité : 24 %
Hetiah
:
SRU est un sigle qui peut renvoyer à: La Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains , dite loi SRU La Fédération écossaise de rugby à XV , ou
Lire plus
Popularité : 13 %
Héloysius
:
Lire en ligne Version initiale La loi n o 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , couramment appelée loi SRU ou loi
Lire plus
Loi SRU (7 jours de réflexion) :