Comment remplir la declaration attestant l'achevement des travaux ?

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Remplir la declaration attestant l'achevement des travaux

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Aides, Réponses, Commentaires

Claude :

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) a été mise en place dans le but de notifier à l’administration que les travaux de
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Popularité : 60 %

Ynette :

Pièces à joindre (cocher les pièces jointes à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) : q 1 -. AT L’attestation constatant
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Popularité : 44 %

Flavie :

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) informe la mairie que les constructions, les travaux ou les aménagements sont terminés.
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Popularité : 29 %

Virgénie :

Up one level La déclaration attestant à la fois de l’achèvement et de la conformité des travaux est établie et signée : - soit par le bénéficiaire du
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Popularité : 56 %

Darie :

4 - Achèvement des travaux Pièces à joindre (cocher les pièces jointes à votre déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) :
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