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Remplir impot locaux h1
Aides, Réponses, Commentaires
Heloise
:
Cela dépend de la nature des revenus et du pays d'où ils proviennent. La Suisse a signé des conventions contre la double imposition avec de nombreux pays de sorte
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Popularité : 65 %
Akbar
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L'administration fiscale calcule votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et vous informe du montant à payer par avis d'imposition.
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Popularité : 27 %
Alévine
:
Expatriés, non résidents, voici les modes d'imposition de vos revenus de source française: taux minimum de 20% (principe et exception), retenues
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Popularité : 23 %
Enakaiah
:
Bonjour, Dois-je utiliser le formulaire Déclaration H1 - Maison d'habitation Cerfa 10 867*04 modèle H1 pour la déclaration d'un cabanon de jardin de 16 m2 dont
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Popularité : 74 %
Uvia
:
Agenda des démarches Mise à jour le 16.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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