Comment faire constater l'affichage d'un permis de construire ?

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Faire constater l'affichage d'un permis de construire

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Antoine :

Karim Djoudi est le seul à croire aux berceuses qu'il raconte. :

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Sosime :

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Samalax :

comme vous allez pouvoir le constater, j'ai décidé en cette fin d'année 2007, de nous ( avec doudou) construire un four à pain. Lourde tâche qui …
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Boodes :

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Mike :

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Amandine :

L’obligation d’affichage d’une autorisation d’urbanisme est la même qu’il s’agisse d’un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d
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Sakarbal :

La modification d'un permis de construire en cours de validité se fait par le biais d'un permis de construire modificatif.
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Ieiasarel :

Sur les liens existant entre permis de construire et domanialité publique, et en guise d'illustration des exceptions évoquées dans l'article, voir CE, 8/06/2007
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Elsa :

Affichage et information des intervenants. En plus de l'affichage réglementaire du permis, il est obligatoire d'indiquer les coordonnées des intervenants sur le
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