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comment déposer un permis de construire rt 2012
Aides, Réponses, Commentaires
Salphégym
:
Quels projets de construction nécessitent un permis de construire ? Contenu du dossier, validité, délais d'instruction. Nouvelles règles d'urbanisme au 1er
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Popularité : 61 %
Meline
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Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d
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Popularité : 20 %
Gilles
:
Copyright, protection Droit d'Auteur : Déposer et protéger ses créations graphiques / plastiques : Protéger des Photographies, déposer des Photographies
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Popularité : 32 %
Polahiah
:
Tout comme le certificat d’urbanisme le permis de construire est gratuit et soumis à une période de validité limitée (24 mois) qui peut être prolongé.
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Popularité : 47 %
Cérénus
:
Notre scénario d’étude. Pour mon enquête, je me suis mis dans la peau d’un client réel de Sénova. Il s’agit d’un projet de construction d’une maison
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