Comment assister à une audience publique ?
Bernard
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Aides, Réponses, Commentaires
Desphérine
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Sur la toile publique. Convention européenne des droits de l’homme de 1950. La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a
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Sur la toile publique. Convention européenne des droits de l’homme de 1950. La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a
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Desphérine
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Déroulement de la procédure Les parties sont convoquées par le greffe, au moins 15 jours à l'avance, pour une tentative de conciliation obligatoire, effectuée
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Déroulement de la procédure Les parties sont convoquées par le greffe, au moins 15 jours à l'avance, pour une tentative de conciliation obligatoire, effectuée
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Bathyaes
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çais: ·(Vieilli) Attention donnée à la personne qui parle. Pourrais-je avoir un moment d’audience ?· Réception où l’on admet quelqu’un dans le but de
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Oséline
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Devant le tribunal correctionnel, la procédure est publique et orale. Les débats sont dirigés par le président du tribunal, assisté de 2 autres juges, sauf pour
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