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Renforcer les lois
Aides, Réponses, Commentaires
Calan
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Protection de la vie privée sur internet : Le projet de loi C-475 de Charmaine Borg :
Popularité : 58 %
Raymondia
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Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (loi C-15) :
Popularité : 61 %
Flavie
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Information presse : "La lutte contre les bruits de voisinage se renforce" 1/14 Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de la santé
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Projet de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon :
Popularité : 65 %
Aldise
:
Ressortissants djihadistes : Londres va renforcer sa législation "antiterroriste" :
Popularité : 61 %
Jonathan
:
La loi hamon va renforcer le droit des consommateurs. Tous les détails sur le projet de loi sur notre site.
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Popularité : 69 %
Onide
:
L'Assemblée nationale kényane a adopté dans un chaos indescriptible, jeudi 18 décembre, une loi controversée visant à renforcer la sécurité et la lutte
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Popularité : 34 %
Azaliarel
:
Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement (projet de loi), ou par un
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Popularité : 65 %
Alexia
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Lutte anti-Jihad : un loi pour renforcer le plan gouvernemental - Demain à la Une (Partie 1) :
Popularité : 23 %
Alain
:
Debat 9 juin 2014 sur le C-24 projet de loi pour renforcer la citoyenneté canadienne :
« Car Labelling ADEME » mis à la page pour 2015 ! « Car Labelling ADEME », le comparateur de performance environnementale de véhicules particuliers neufs, vous
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Fabrice
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Pétition pour renforcer la loi sur les armes à feu :
Popularité : 36 %
Astérine
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Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada (loi C-15) :
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Anstarer
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Renforcer le financement des PME par le marché :
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Muttines
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Loi d'Attraction - Comment Renforcer ton Point d'Attraction ? :
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