Comment remplir l'acte de naissance ?

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Remplir l'acte de naissance

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Aides, Réponses, Commentaires

Denyen :

le role d un pere :

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Andromelal :

Services Québec - Capsule #5 - Certificats et copies d'acte :

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Leutiah :

Déclaration d'une naissance. En vertu du Code civil du Québec, toute naissance qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclarée au Directeur de l'état
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Datael :

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Addym :

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Albine :

La Ville de Calais, implantée sur le littoral de la Manche, dispose d'atouts uniques : une ouverture directe sur l'Europe et notamment l'Angleterre via le Tunnel
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Berthénia :

[Question à un prêtre] Comment savoir que Dieu m'écoute ? :

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Muttines :

Condition "Parti Cul Lière" de délivrance de la "CNi" en Préfecture des P.O :

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Antoine :

Les parents ont le choix de : • venir au Consulat Général de France afin de déclarer la naissance de l’enfant dans les 30 jours suivant la naissance.
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Chloe :

Important ! Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles
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