Les formalités d'entreprises passent par le renseignement de formulaires standards utilisés par l'Administration. Pour simplifier vos démarches, Centrale d
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Zothique
:
Accéder au Formulaire Ministère en charge des affaires sociales. Cerfa n°13788*01. Permet de remplir un formulaire unique pour toutes les demandes de prestations
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Maxime
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TNS - Volet social pour les personnes relevant du regime des travailleurs non salariés
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Eheuael
:
11 12 13. Certifie l'exactitude des renseignements donnés. SIGNATURE : Fait à Le. Nombre d’intercalaire(s) : de volet(s) TNS : OBSERVATIONS :
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Pour être en règle, vous devez remplir et retourner quatre déclarations trimestrielles et une déclaration annuelle dont les dates d’exigibilité sont :
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