Comment faire appliquer un accord d'entreprise ?
Pamélien
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Aides, Réponses, Commentaires
Faconio
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1 300 000 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité sont touchées par la surcharge de taxes imposée par l’Etat. Si rien n’est fait, la
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1 300 000 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité sont touchées par la surcharge de taxes imposée par l’Etat. Si rien n’est fait, la
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Milkyaton
:
Ce site donne aux acteurs de l’entreprise des outils très concrets pour mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les
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Aderbal
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Négociations sectorielles CP 202 - 311 - 312 Un accord en vue ! Pendant de longs mois, les négociations du secteur ont « patiné ». Il y a quelques semaines, les
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Muthumbal
:
Attention : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.
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Leutiah
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Outre le code du travail qui n'est plus forcément un plancher des droits, s'appliquent à votre relation de travail, les accords collectifs qui peuvent être au
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