Comment declarer l'autoliquidation de tva ?

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Aides, Réponses, Commentaires

Sargax :

Au cas particulier, le PLF 2014 limiterait cette nouvelle application du mécanisme de l’autoliquidation (i) à certaines prestations portant sur un immeuble (ii
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Stéphané :

L’article 283 2 nonies du code général des impôts dispose que : « Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien
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Masoch :

Loi Macron : oral sportif du ministre(...) Venu présenter ce mardi matin son projet de loi sur la croissance et
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1 1er janvier 2010 : les nouvelles règles de facturation de la TVA sur les prestations des services internationales Quelle TVA est normalement applicable aux
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Dazael :

Bonjour, J’ai une question par rapport à la TVA récupérable lors d’un jugement arrêtant la Plan de redressement judiciaire, ma question est la suivante:
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Lise :

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