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Declarer acquisition intracommunautaire
Aides, Réponses, Commentaires
Marion
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Entreprise située sur le sol Français (France, Corse, Monaco) Régime interne : TVA. E ntreprise située dans l’UE. Régime intracommunautaire
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Popularité : 30 %
Julia
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Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-TVA-SECT-70-30-10-20120912
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Popularité : 45 %
Amdudror
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Vous dirigez une petite entreprise ou vous travaillez pour le compte d'une grande entreprise, cette page vous concerne.
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Popularité : 54 %
Hakamael
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Assujettis TVA : acquisition intra-communautaire et déclarations trimestrielles
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Popularité : 55 %
Yeiabamiel
:
Bonjour, Cette opération constitue pour vous une acquisition intracommunautaire. Au regard de la TVA, à condition que le client ait fourni son numéro d'identifiant
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Entreprise située sur le sol Français (France, Corse, Monaco) Régime interne : TVA. E ntreprise située dans l’UE. Régime intracommunautaire
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