Comment appliquer la tva aux travaux de rénovation d'un logement ?

Jamille

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Appliquer la tva aux travaux de rénovation d'un logement

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Aides, Réponses, Commentaires

Judélie :

L’application des nouveaux taux de TVA à compter du 1 er janvier 2014. La loi de Finances pour 2014 a été promulguée au Journal Officiel du 30 décembre 2013.
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Oral :

Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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Yeremiel :

Fiscalité, Impôts liés au chiffre d'affaires, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Comment appliquer les différents taux de TVA ?
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Henri :

Article mis à jour le 03/02/2014. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA préférentiel est passé de 7% à 10% excepté en ce qui concerne les travaux de
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Lucie :

comment appliquer la tva aux travaux de rénovation d'un logement

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Angelina :

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.
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