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pourquoi la gpa est elle interdite
Aides, Réponses, Commentaires
Cyril
:
Ni gestation pour autrui (GPA) en France, ni reconnaissance « automatique » des enfants nés à l'étranger de mères porteuses. Manuel Valls tente, dans une
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Agaberas
:
I. Une technique contraire à l’ordre public. 3 Le problème a été initialement posé en ces termes : une femme qui est la mère porte un enfant qu’elle cède
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Floréma
:
Mères porteuses, la naissance par procuration - Documentaire 2015 :
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Sinakaiah
:
La filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger : la CEDH se livre à un bon diagnostic des incohérences du droit français, mais prescrit un remède
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Ethilie
:
1) Le cadre juridique. La gestation pour autrui n'est prévue par aucun texte : elle n'est donc ni interdite ni subordonnée au respect de certaines conditions.
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Edias
:
Marie-George Buffet à l'Assemblée le 01-février, intervention 2 :
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Clédonie
:
Cette circulaire était attaquée par des hommes politiques et des associations estimant qu’elle validait un contournement de la loi. Le Conseil d’État ne rendra
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Alvérade
:
Zone Interdite - M6 - Dr Paul Seknadje - Chirurgie après grossesse :
Ni gestation pour autrui (GPA) en France, ni reconnaissance « automatique » des enfants nés à l'étranger de mères porteuses. Manuel Valls tente, dans une
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