Pourquoi avoir introduit la qpc ?

Leuniah

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Aides, Réponses, Commentaires

Catzrel :

N° 842 —— ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale …
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Loïc :

Comme on pouvait s’y attendre, la mise en œuvre effective de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – introduite dans la Constitution par la
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Julie :

Le 1er mars 2010, les justiciables pourront soulever, y compris dans une instance en cours, par un mémoire distinct, une question prioritaire de constitutionnalité
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Azaliarel :

La question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées
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Vettias :

La re-codification du code du Travail en 2008, qui aurait dû se faire à droit constant, a introduit un nouvel article concernant les dispositions pénales du délit
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Nesarael :

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Hasdrubal :

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Frédonat :

FNE s'oppose à un assouplissement du régime d'enregistrement des élevages porcins :

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