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Se faire rembourser un timbre amende
Aides, Réponses, Commentaires
Claude
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A la réception d'un avis de contravention issue d'un contrôle automatique, le propriétaire d'un véhicule dispose de deux alternatives: payer, ou contester.
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Popularité : 59 %
Denys
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INFOS. Études. Avant le bac. Langues vivantes : nos conseils pour progresser; Options du bac : comment choisir ? Admission Post Bac : tout savoir; Que faire sans le bac
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Popularité : 70 %
Chrénélise
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Amende sens interdit. Lorsqu'un conducteur s'engage dans une voie à sens unique, il commet une infraction routière. Cette infraction est alors sanctionnée par une
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Popularité : 55 %
Patrice
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Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée. Participer à un stage de
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Popularité : 63 %
Maharbaal
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Un timbre fiscal peut être acheté : soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts
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A la réception d'un avis de contravention issue d'un contrôle automatique, le propriétaire d'un véhicule dispose de deux alternatives: payer, ou contester.
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