Comment se faire rembourser des timbres fiscaux ?

Gilles

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  • Se faire rembourser des timbres fiscaux


Aides, Réponses, Commentaires

Nicolas :

Bonjour, je dispose de timbres fiscaux achetés en trop suite à des problèmes d'impayés bancaires maintenant solutionnés Comment est'il possible de se les faire
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Asmoberas :

Merci beaucoup beaucoup J'ai fait quelques recherches, mais je ne suis jamais tombée sur cet article. Bon j'avoue, le remboursement ne se fait pas en deux secondes
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Patrice :

Les timbres fiscaux mention « OMI » ou « ANAEM » ont été supprimés en janvier 2012. Des timbres fiscaux ordinaires sont désormais exigés pour les démarches
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Clobert :

L'incivisme fiscal se manifeste sous diverses formes. Il ne peut être endigué que par une forte détermination des responsables techniques et politiques.
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Duguay :

Les timbres fiscaux mention OMI ou ANAEM ont été supprimés en janvier 2012. Des timbres fiscaux ordinaires sont désormais exigés pour les démarches suivantes :
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Maxime :

comment se faire rembourser des timbres fiscaux
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Agathe :

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