Comment retrouver un pv de bornage ?
Antoine
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Aides, Réponses, Commentaires
Vethiah
:
À savoir : tout propriétaire peut, si les conditions sont réunies, imposer un bornage à son voisin. Le bornage est alors fixé par décision de justice.
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À savoir : tout propriétaire peut, si les conditions sont réunies, imposer un bornage à son voisin. Le bornage est alors fixé par décision de justice.
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Paizet
:
Vous avez un projet immobilier, un projet logement : acheter, louer, construire, améliorer(...) Ce site consacré exclusivement à l immobilier vous donne tous les
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Claude
:
Le bornage est l’opération qui a pour objet de définir la limite exacte qui séparent des propriétés privées contigües (qui se touchent) et de la concrétiser
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Theophanes
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Bonjour, Un procès-verbal peut, pour plus de sécurité, être publié au bureau des hypothèques ( mais ce n'est pas obligatoire ), soit par le géomètre-expert
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Bonjour, Un procès-verbal peut, pour plus de sécurité, être publié au bureau des hypothèques ( mais ce n'est pas obligatoire ), soit par le géomètre-expert
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A Abornement Opération au cours de laquelle l'arpenteur-géomètre pose les repères (appelés bornes) devant témoins. Cette opération se fait lors d'un bornage.
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