Comment remplir etat des risques naturels et technologiques ?
Dazael
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Aides, Réponses, Commentaires
Sinakiah
:
Délivre des états des risques naturels et technologiques immobiliers pour les habitations localisées dans les zones concernées. Bordeaux, Gironde.
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Délivre des états des risques naturels et technologiques immobiliers pour les habitations localisées dans les zones concernées. Bordeaux, Gironde.
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Acélia
:
Lire cet article pour savoir les risques naturels et technologiques de votre appartement meublé à Paris.
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Andraax
:
Quelles sont les zones à risques ? Ces zones sont situées dans les communes faisant l'objet : d'un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques
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Mathieu
:
La réglementation (voir les textes de référence) a institué une obligation au travers de l'information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques
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