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Remplir cerfa 11580
Aides, Réponses, Commentaires
Milkyaton
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Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
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Murathael
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Caractéristiques du véhicule. Après l'avoir téléchargé, l'ancien propriétaire doit remplir soigneusement le formulaire. Différentes informations lui sont
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Stodrer
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N° 11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
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Loic
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[Téléservices] Changement d'adresse en ligne [Téléservices] Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
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Bargbal
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L'activité des bénévoles au sein de l'association entraîne souvent des frais (déplacements, repas, achats de matériel(...)) qu'il est bien normal de leur
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