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Rembourser timbres fiscaux
Aides, Réponses, Commentaires
Danel
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Salut à toutes et tous! J'ai acheté 2 timbres fiscaux de 30 euros chacun il y a quelques mois pour faire faire un passeport(...) en effet un employé de la mairie m
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Popularité : 72 %
Dénary
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Comment se procurer un timbre fiscal ? Mise à jour le 24.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un timbre fiscal peut
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Popularité : 30 %
Acélia
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darren a écrit : Les personnes pourront, désormais, déposer leur demande de remboursement auprès des services des impôts ou des trésoreries.
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Popularité : 46 %
Lise
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Papiers - Citoyenneté, État civil - Identité - Authentification, Passeport : Où peut-on acheter un timbre fiscal ?
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Popularité : 58 %
Morech
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Introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative Prix du timbre fiscal : 35,00 € La durée de validité de ce timbre est de 6 mois à
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Salut à toutes et tous! J'ai acheté 2 timbres fiscaux de 30 euros chacun il y a quelques mois pour faire faire un passeport(...) en effet un employé de la mairie m
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