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Rembourser accord d
Aides, Réponses, Commentaires
Agathe
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Le présent accord a pour objet de rendre obligatoire, pour les entreprises entrant dans son champ d'application, la mise en place d'un régime collectif de
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Romane
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Question d'Amir Khadir le 27 mars 2013 sur le remboursement des contributions illégales :
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Serge
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Conseil municipal du 24 avril 2014 :
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Pascal
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Textes sources : Statut spécial Art. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 Art. D. 227 du CPP Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale
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Elfride
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Accord préalable Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.
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Une femme raconte la visite à domicile d'un contrôleur de la CAF, et comment elle a dû rembourser plusieurs mois d'API (allocation parent isolé)(...) parce qu'elle
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Rohetiel
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Conditions du remboursement Les conditions de la prise en charge et du remboursement sont déterminées : par un accord collectif entre l'employeur et les
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Hamalcar
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Bank of America : accord à l'amiable de plus de 12 milliards d'euros - economy :
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Shipitbaal
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L'Argentine va rembourser sa dette aux membres du Club de Paris - economy :
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Jonathan
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Serrurier - Ouvrir une porte claquée avec une radio - Satisfait ou remboursé :
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Paul
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22 h 10 : Dominique vous rembourse la difference - Académie Balzac :
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Guyliane
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Expert : L’UE est forcée de payer pour le gaz ukrainien :
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Ababas
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L'Ukraine rembourse une partie de sa dette gazière - economy :
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Lucie
:
L'Italie devrait rembourser 40 milliards d'euros de dette au secteur privé :
Le présent accord a pour objet de rendre obligatoire, pour les entreprises entrant dans son champ d'application, la mise en place d'un régime collectif de
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