Comment prendre nationalité française ?
Himilcon
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Aides, Réponses, Commentaires
Aldise
:
Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est ce qui vous rattache à un Etat. La possession de la nationalité française a des conséquences juridiques
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Oceane
:
prendre en compte l’acte qui les contenait au motif qu’il n’avait pas été légalisé par les autorités haïtiennes compétentes: « Mais attendu que
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Pascal
:
La nationalité française est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution
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La nationalité française est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution
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Hahaliah
:
Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954 , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa
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Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 1954 , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa
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