Comment modifier la constitution belge ?

Valentine

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  • Modifier la constitution belge


Aides, Réponses, Commentaires

Clédonie :

Sénateur Karl Vanlouwe Kabila ne doit pas changer la constitution pour se maintenir au pouvoir :

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Adelmonde :

Obama au travers de Russ Feingold met en garde les dictateurs tentés de modifier leurs constitutions :

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Abdimilki :

Voici pourquoi Kabila va modifier la constitution de la RDC ? Debat avec Cyprien Wetshi à BXL :

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Mehuiel :

Sassou Nguess prêt à modifier la constitution :

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Khilletzbaal :

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Camlphégor :

Législation générale I.A Lois 18064 p.1 Centre de documentation administrative Constitution 17-02-1994 Secrétariat général mis à jour au 15/01/2009
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Ambre :

Constitution belge La Constitution Belge sur une pièce de 5 cents de francs. Présentation Titre Constitution belge du 7 février 1831, ou Constitution belge du 17
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Charlotte :

Le code de la nationalité belge a été promulgué par la loi du 28 juin 1984 entrant en vigueur le 1er janvier 1985. Version mise à jour : 27/08/2006 (+ élément
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Fabrice :

Scandale :Delly Sesanga accuse Aubin Minaku d'avoir modifié sa proposition de loi électorale : :

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Hubertine :

Note: Cette loi fondamentale a été en vigueur de sa promulgation, jusqu’à l'entrée en vigueur de la Constitution de la République démocratique du Congo (1964)
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Mossaget :

En Belgique , l’ article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Il fait partie du Titre VIII De la révision de la Constitution. Cet
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Clophidus :

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Emilie :

Préparatifs du printemps Congolais: Le Mouvement "Touche pas à ma constitution" prépare son Burkina :

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Momalial :

Voici pourquoi Kabila va modifier la constitution de la RDC ? Debat avec Cyprien Wetshi à :

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Paniah :

Debat sur la modification de la constitution en RDC :

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Benoît :

oppositions congolaise réunissent pour bloquer le projet de MP de modifier la constitution :

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Eshmunazar :

Joëlle Milquet On ne change pas la constitution selon une volonté personnelle :

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