Comment declarer une rechute d'accident du travail ?

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  • Declarer une rechute d'accident du travail


Aides, Réponses, Commentaires

Exéda :

La déclaration d'accident du travail doit être adressée à la CPAM dont dépend la victime par l'employeur dans les 48 h dès connaissance d'un accident de travail
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Lévinie :

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Vous êtes victime d’un accident du travail entrainant une incapacité temporaire à travailler et vous souhaitez en obtenir la
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Benoît :

Dans deux arrêts du 9 juin 2010, la Cour de Cassation se prononce le lien entre l’inaptitude et la rechute après un accident du travail. La Cour réaffirme le
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Alexandre :

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Poremel :

rechute d'accident du travail chez un nouvel employeur et licenciement précisions apportées le 24 mars 2011 Le salarié victime d’un accident du travail ou d
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Lionel :

Délais de réponse et de prise en charge. Á la date de réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical initial, la CPAM dispose d
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Vadrée :

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Loic :

C dans l'air spécial insécurité routière 2, partie 2 (HD) :

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