Comment declarer la taxe cnaps ?

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Declarer la taxe cnaps

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La base d’imposition de la contribution est constituée par le montant hors taxes des prestations de services d’activités privées de sécurité réalisées en
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Phalien :

L’obligation au paiement de cette taxe par l’avocat postulant pour le compte de son client résulte de l’article 54 de la loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009
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Sarah :

TCA - Contribution sur les activités privées de sécurité. 1. Le présent titre a pour objet de commenter les règles applicables à la contribution sur les
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Myriam :

Voilà, j'aurais besoin de votre aide, car j'ai deux clients qui sont des entreprises de sécurité, et qui ont, pour l'année 2012, une nouvelle taxe, la CNAPS, a
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François :

Quelle est la position du SNES concernant l'échec des négociations NAO et leur reprise courant novembre ? Michel Ferrero : Le SNES se félicite de la reprise des
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Andrea :

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Virgénie :

Création taux de Tva 20% et 10% EBP comptabilité V18 :

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