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Declarer la participation aux benefices
Aides, Réponses, Commentaires
Emma
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Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20130315
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Popularité : 73 %
Yeialahiah
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Le nouveau pouvoir chinois vante la "renaissance" du pays :
Popularité : 9 %
Michel
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Résultat imposable. Impôt correspondant. Bénéfice imposable au taux réduit conformément aux dispositions du b du I de l'article 219 du CGI. 38 120,00 €
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Popularité : 24 %
Himilcon
:
Madame, Monsieur, En date du [date], j'ai souscrit un crédit immobilier pour financer l'achat d'un pavillon sis [adresse] au sein de votre agence.
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Popularité : 28 %
Adonibaal
:
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Environ 5
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Popularité : 15 %
Dalmérina
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Principe : C’est une participation au profit mais c’est également une participation aux pertes. Le contrat de société est par essence un contrat aléatoire
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Popularité : 54 %
Manastebal
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Obama exprime la solidarité du pays avec les sinistrés :
Popularité : 63 %
Lena
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France : la majorité absolue à portée de main pour les socialistes :
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20130315
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