Comment declarer appartement insalubre ?

Antalas

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Declarer appartement insalubre

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Aides, Réponses, Commentaires

Cyrillie :

Vous pouvez demander une aide pour certains travaux dits de sortie d'insalubrité. Ces travaux doivent impérativement concerner la toiture, les murs, l'isolation
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Popularité : 37 %

Christophe :

Habitat insalubre : trois itinéraires résidentiels en logement indigne :

Popularité : 67 %

Antalas :

‪Habitat insalubre : l'implication des pouvoirs publics services d'hygiène Tourcoing nord 59‬ :

Popularité : 35 %

Yekamiel :

Zoom sur les opérations de RHI de Baie-Mahault. La SEMAG mène cinq opérations de RHI en Guadeloupe dans des quartiers dont la situation d'insalubrité a été
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Popularité : 74 %

Rosimond :

Habitat insalubre : conclusion :

Popularité : 23 %

Elise :

(source)

Popularité : 56 %

Bodmelqart :

Un propriétaire a loué sa maison neuve à une famille pendant 3 ans et constate les dégâts après leur départ.
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Popularité : 50 %

Anstarer :

Habitat insalubre :

Popularité : 39 %

Bernard :

Immeuble en indivision. Un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments est en indivision, l’arrêté d’insalubrité ne portant que sur un bâtiment, les
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Popularité : 46 %

Arvélinia :

Insalubrité et sanctions du propriétaire. Tout bien loué doit être en bon état de sécurité de salubrité et habitabilité au début du bail. Le moment de
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Popularité : 40 %