Comment assister a une audience au palais de justice de paris ?

Eva

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Extraits Audience au Tribunal d'Instance de Béziers en 1995 (Prod GAB-ABAD A Fulleda) 02 :

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Le tribunal d'instance statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande. Par exemple : les litiges entre propriétaires et locataires
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L’importance croissante de Paris dans les séjours royaux peut se mesurer au nombre d’actes qui y sont enregistrés : sous le règne d’Hugues Capet, 2 actes
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