Comment assister à un procès cour d'assises ?
Androtax
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Aides, Réponses, Commentaires
Damian
:
Organisation des débats L'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire. Les débats font l'objet d'un enregistrement sonore sous le contrôle du
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Organisation des débats L'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire. Les débats font l'objet d'un enregistrement sonore sous le contrôle du
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Rib-Addi
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Organisation des débats. L'audience devant la cour d'assises est publique et contradictoire. Les débats font l'objet d'un enregistrement sonore sous le contrôle du
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Exéda
:
Nous voici donc le jour de la convocation. Particularité de la cour d'assises, qui vous aidera à comprendre son fonctionnement, il s'agit d'une juridiction temporaire.
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Nous voici donc le jour de la convocation. Particularité de la cour d'assises, qui vous aidera à comprendre son fonctionnement, il s'agit d'une juridiction temporaire.
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Alexandre
:
Participer au jury d’une Cour d’assises peut être lourd à plus d’un titre. Combien gagne-t-on comme juré ? Enquête sur jobat.be
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Participer au jury d’une Cour d’assises peut être lourd à plus d’un titre. Combien gagne-t-on comme juré ? Enquête sur jobat.be
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